Est-il possible de commercialiser un logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre du commerce d’un logement, plusieurs diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser son beaucoup immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de vendre le logement sans faire des diagnostics

La realisation des differents diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Notre proprietaire ne peut donc gui?re mettre en vente sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont jamais ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce soir doit presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises avec un particulier. Notre notaire ne laissera aucune vente se realiser sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettent a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.

Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne va jamais etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle est en mesure de l’etre quel que soit le rendu des diagnostics : le vendeur n’est gui?re tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier est en mesure de donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Mes diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.

Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i  l’interieur tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le bien a vendre. Pour une maison, le vendeur doit faire composer le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 annees. Enfin, il doit mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe au sein d’ une zone a risque ayant fait l’objet tout d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra jamais etre realise. En revanche, la friendfinder connexion promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant composer votre diagnoctic termites alors qu’il n’y reste gui?re oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la longueur de validite d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 ans, 3 ans, 6 mois… la longueur de validite varie par rapport aux diagnostics et leur resultat. Pourquoi pas, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee dans le logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue au sein des 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il doit etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels seront realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites seront valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien reste en vente depuis plus de 6 mois, le vendeur pourra donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.

Leave a Reply

Your email address will not be published.

You may use these HTML tags and attributes:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>